Déclaration préalable de travaux
N° DP 03103319G0055
Ville de Auterive · 31190
Bénéficiaire
COMMUNE D'AUTERIVE
Adresse du terrain
780 ROUTE D'ESPAGNE AUTERIVE 31190
Date d'autorisation
18/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 162
Superficie du terrain
4328 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation18/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'AUTERIVE
SIRET21310033200013
SIREN213100332
Code postal31190
LocalitéAUTERIVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAuterive (31033)
Code postal31190
Adresse780 ROUTE D'ESPAGNE AUTERIVE 31190
ParcellesAE 162
Superficie terrain4328 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1633 m²
Surface publique avant1633 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.