Déclaration préalable de travaux
N° DP 03103319G0003
Ville de Auterive · 31190
Bénéficiaire
COMMUNE D'AUTERIVE
Adresse du terrain
RUE EMILE ZOLA AUTERIVE 31190
Date d'autorisation
14/02/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 349
Superficie du terrain
11959 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation14/02/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'AUTERIVE
SIRET21310033200013
SIREN213100332
Code postal31190
LocalitéAUTERIVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAuterive (31033)
Code postal31190
AdresseRUE EMILE ZOLA AUTERIVE 31190
ParcellesAM 349
Superficie terrain11959 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant107 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface publique avant107 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.