Permis de construire
N° PC 03103323G0006
Ville de Auterive · 31190
Bénéficiaire
CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS
Adresse du terrain
R.D. 820 ZI ROBERT LAVIGNE AUTERIVE 31190
Date d'autorisation
04/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 154
Superficie du terrain
4049 m²
Surface locaux créée
140 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation04/05/2023

👤Demandeur

DénominationCC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS
SIRET20006880700011
SIREN200068807
Code postal31190
LocalitéAUTERIVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAuterive (31033)
Code postal31190
AdresseR.D. 820 ZI ROBERT LAVIGNE AUTERIVE 31190
ParcellesAA 154
Superficie terrain4049 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant884 m²
Surface locaux créée140 m²
Surface publique avant884 m²
Surface publique créée140 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.