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Permis de construire
N° PC 03103317G0040
Ville de Auterive · 31190
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Adresse du terrain
18 B AV HERMANNSBURG AUTERIVE 31190
Date d'autorisation
07/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
R 1043
Superficie du terrain
38989 m²
Surface locaux créée
95 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation07/09/2017

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
SIRET22310001700423
SIREN223100017
Code postal31090
LocalitéTOULOUSE CEDEX 09
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAuterive (31033)
Code postal31190
Adresse18 B AV HERMANNSBURG AUTERIVE 31190
ParcellesR 1043
Superficie terrain38989 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7960 m²
Surface locaux créée95 m²
Surface agricole créée95 m²
Surface publique avant7960 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.