Permis de construire
N° PC 03103316G0006
Ville de Auterive · 31190
Bénéficiaire
EARL DE PONTIES
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE - LIEU DIT AUTERIVE 31190
Date d'autorisation
03/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Q 393
Superficie du terrain
38376 m²
Surface locaux créée
1325 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation03/05/2016

👤Demandeur

DénominationEARL DE PONTIES
SIRET53943570100013
SIREN539435701
Code postal31190
LocalitéAUTERIVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAuterive (31033)
Code postal31190
AdresseVOIE COMMUNALE - LIEU DIT AUTERIVE 31190
ParcellesQ 393
Superficie terrain38376 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1325 m²
Surface agricole créée1325 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.