Permis de construire n° PC 02503221D0017 à Autechaux

Permis de construire

N° PC 02503221D0017

Ville de Autechaux · 25110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LES VERGERS AUTECHAUX 25110

Date d'autorisation

07/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 297

Superficie du terrain

902 m²

Logements créés

Surface habitable créée

237 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation07/02/2022

👤Demandeur

Code postal25220

LocalitéROCHE LEZ BEAUPRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneAutechaux (25032)

Code postal25110

AdresseLOTISSEMENT LES VERGERS AUTECHAUX 25110

ParcellesZE 297

Superficie terrain902 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 6 pièces ou +2

Surface habitable créée237 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.