Permis de construire
N° PC 02503219D0006
Ville de Autechaux · 25110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LES VERGERS LO AUTECHAUX 25110
Date d'autorisation
18/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 293
Superficie du terrain
912 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
83 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation18/11/2019

👤Demandeur

Code postal25110
LocalitéAUTECHAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneAutechaux (25032)
Code postal25110
AdresseLOTISSEMENT LES VERGERS LO AUTECHAUX 25110
ParcellesZE 293
Superficie terrain912 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée83 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.