Permis d'aménager
N° PA 02503217D0001
Ville de Autechaux · 25110
Bénéficiaire
COMMUNE D'AUTECHAUX
Adresse du terrain
SONLAVELLE AUTECHAUX 25110
Date d'autorisation
27/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 198
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation27/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'AUTECHAUX
SIRET21250032600013
SIREN212500326
Code postal25110
LocalitéAUTECHAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneAutechaux (25032)
Code postal25110
AdresseSONLAVELLE AUTECHAUX 25110
ParcellesZE 198
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.