Déclaration préalable de travaux n° DP 02503225D0013 à Autechaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02503225D0013

Ville de Autechaux · 25110

Bénéficiaire

API RESTAURATION

Adresse du terrain

5 RUE DES PINS ZA EUROPOLYS AUTECHAUX 25110

Date d'autorisation

05/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 354

Superficie du terrain

2037 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation05/12/2025

👤Demandeur

DénominationAPI RESTAURATION

SIRET47718101000729

SIREN477181010

Code postal25110

LocalitéAUTECHAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneAutechaux (25032)

Code postal25110

Adresse5 RUE DES PINS ZA EUROPOLYS AUTECHAUX 25110

ParcellesAB 354

Superficie terrain2037 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Surface commerce créée24 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.