Permis de construire n° PC 02503223D0005 à Autechaux

Permis de construire

N° PC 02503223D0005

Ville de Autechaux · 25110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AUX COMBES AUTECHAUX 25110

Date d'autorisation

05/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 27

Superficie du terrain

5320 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation05/03/2024

👤Demandeur

Code postal25110

LocalitéAUTECHAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneAutechaux (25032)

Code postal25110

AdresseAUX COMBES AUTECHAUX 25110

ParcellesZD 27

Superficie terrain5320 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée37 m²

Surface commerce créée37 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.