1. Accueil
  2. Cadastre Aussonne
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 03103214P0074
Déclaration préalable de travaux
N° DP 03103214P0074
Ville de Aussonne · 31840
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZA LES MOULINS AUSSONNE 31840
Date d'autorisation
21/08/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 579
Superficie du terrain
1482 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Aussonne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation21/08/2014
Ouverture du chantier24/10/2014

👤Demandeur

Code postal31700
LocalitéCORNEBARRIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAussonne (31032)
Code postal31840
AdresseZA LES MOULINS AUSSONNE 31840
ParcellesA 579
Superficie terrain1482 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo69 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.