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Permis de construire
N° PC 03103224C0005
Ville de Aussonne · 31840
Bénéficiaire
SCI J.P.C.A
Adresse du terrain
IMP DES MIMOSAS AUSSONNE 31840
Date d'autorisation
03/04/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 1492
Superficie du terrain
414 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
169 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation03/04/2024
Ouverture du chantier20/06/2024
Achèvement des travaux10/06/2025

👤Demandeur

DénominationSCI J.P.C.A
SIRET44204869000030
SIREN442048690
Code postal31150
LocalitéGRATENTOUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAussonne (31032)
Code postal31840
AdresseIMP DES MIMOSAS AUSSONNE 31840
ParcellesZE 1492
Superficie terrain414 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée169 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.