Permis de construire
N° PC 03103219C0016
Ville de Aussonne · 31840
Bénéficiaire
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL
Adresse du terrain
ROUTE DE MERVILLE AUSSONNE 31840
Date d'autorisation
23/07/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 177
Superficie du terrain
29036 m²
Logements créés
13
Surface habitable créée
686 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation23/07/2019
Ouverture du chantier26/04/2021
Achèvement des travaux30/06/2023

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL
SIRET63080226200034
SIREN630802262
Code postal31770
LocalitéCOLOMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAussonne (31032)
Code postal31840
AdresseROUTE DE MERVILLE AUSSONNE 31840
ParcellesZB 177
Superficie terrain29036 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13
dont collectifs13
Logements 2 pièces9
Logements 3 pièces4
Surface habitable créée686 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.