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Permis de construire
N° PC 03103217C0026
Ville de Aussonne · 31840
Bénéficiaire
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Adresse du terrain
116 IMP CARBOUNEL AUSSONNE 31840
Date d'autorisation
07/12/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 374 · ZD 387
Superficie du terrain
1406 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
198 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation07/12/2017
Ouverture du chantier26/11/2018
Achèvement des travaux30/06/2021

👤Demandeur

DénominationPROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
SIRET69080205300023
SIREN690802053
Code postal31007
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAussonne (31032)
Code postal31840
Adresse116 IMP CARBOUNEL AUSSONNE 31840
ParcellesZD 374 · ZD 387
Superficie terrain1406 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont individuels8
Surface habitable avant176 m²
Surface habitable créée198 m²
Surface habitable issue de transfo255 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.