Permis de construire
N° PC 03103216C0044
Ville de Aussonne · 31840
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2930 CH DE L ENSEIGURE AUSSONNE 31840
Date d'autorisation
06/12/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 260 · ZK 428
Superficie du terrain
8236 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
169 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation06/12/2016
Ouverture du chantier20/06/2017
Achèvement des travaux30/04/2018

👤Demandeur

Code postal31840
LocalitéAUSSONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAussonne (31032)
Code postal31840
Adresse2930 CH DE L ENSEIGURE AUSSONNE 31840
ParcellesZK 260 · ZK 428
Superficie terrain8236 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant208 m²
Surface habitable créée169 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.