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Permis de construire
N° PC 03103216C0040
Ville de Aussonne · 31840
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DE L'ENSEIGURE AUSSONNE 31840
Date d'autorisation
14/11/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 531
Superficie du terrain
1131 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
208 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation14/11/2016
Ouverture du chantier12/01/2017
Achèvement des travaux20/12/2017

👤Demandeur

Code postal31700
LocalitéBEAUZELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAussonne (31032)
Code postal31840
AdresseCH DE L'ENSEIGURE AUSSONNE 31840
ParcellesZK 531
Superficie terrain1131 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée208 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.