Permis de construire
N° PC 03103213C0040
Ville de Aussonne · 31840
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
L ENSEIGURE AUSSONNE 31840
Date d'autorisation
05/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 20 · ZK 334 · ZK 335
Superficie du terrain
2404 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
133 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt21/07/2015
Date d'autorisation05/11/2013
Ouverture du chantier18/11/2013
Achèvement des travaux21/07/2015

👤Demandeur

Code postal31840
LocalitéAUSSONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAussonne (31032)
Code postal31840
AdresseL ENSEIGURE AUSSONNE 31840
ParcellesZK 20 · ZK 334 · ZK 335
Superficie terrain2404 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée133 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.