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Permis de construire
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Ville de Aussonne · 31840
Bénéficiaire
LES JARDINS DE CASSIOPEE
Adresse du terrain
AUSSONNE 31840
Date d'autorisation
17/03/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 92
Superficie du terrain
8240 m²
Logements créés
14
Surface habitable créée
967 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation17/03/2014
Ouverture du chantier31/03/2014

👤Demandeur

DénominationLES JARDINS DE CASSIOPEE
SIRET79869547400014
SIREN798695474
Code postal31180
LocalitéROUFFIAC TOLOSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAussonne (31032)
Code postal31840
AdresseAUSSONNE 31840
ParcellesZK 92
Superficie terrain8240 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14
dont individuels14
Logements 3 pièces9
Logements 5 pièces5
Surface habitable avant160 m²
Surface habitable créée967 m²
Surface habitable démolie30 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.