Permis de démolir n° PD 03103213D0003 à Aussonne

Permis de démolir

N° PD 03103213D0003

Ville de Aussonne · 31840

Bénéficiaire

ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE

Adresse du terrain

CHEMIN DU PIGEONNIER MAISON DREUILLES AUSSONNE 31840

Date d'autorisation

09/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 60 · ZK 61

Superficie du terrain

2990 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation09/12/2013

👤Demandeur

DénominationETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE

SIRET49405772200014

SIREN494057722

Code postal31500

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneAussonne (31032)

Code postal31840

AdresseCHEMIN DU PIGEONNIER MAISON DREUILLES AUSSONNE 31840

ParcellesZK 60 · ZK 61

Superficie terrain2990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.