Permis de démolir
N° PD 03103214D0002
Ville de Aussonne · 31840
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 LOTISSEMENT LE CLOS DE PEY AUSSONNE 31840
Date d'autorisation
10/03/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 725
Superficie du terrain
847 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation10/03/2014

👤Demandeur

Code postal31840
LocalitéAUSSONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAussonne (31032)
Code postal31840
Adresse13 LOTISSEMENT LE CLOS DE PEY AUSSONNE 31840
ParcellesZE 725
Superficie terrain847 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.