Permis de démolir
N° PD 03103224D0002
Ville de Aussonne · 31840
Bénéficiaire
COMMUNE D AUSSONNE
Adresse du terrain
42 RUE DU FORT AUSSONNE 31840
Date d'autorisation
08/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 3
Superficie du terrain
1932 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation08/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AUSSONNE
SIRET21310032400010
SIREN213100324
Code postal31840
LocalitéAUSSONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAussonne (31032)
Code postal31840
Adresse42 RUE DU FORT AUSSONNE 31840
ParcellesC 3
Superficie terrain1932 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.