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Permis d'aménager
N° PA 03103214M0001
Ville de Aussonne · 31840
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 LOTISSEMENT BOIS DE PAUCY AUSSONNE 31840
Date d'autorisation
10/12/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 341 · ZE 428 · ZE 449
Superficie du terrain
1786 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation10/12/2014
Ouverture du chantier10/07/2015
Achèvement des travaux15/09/2016

👤Demandeur

Code postal31840
LocalitéAUSSONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAussonne (31032)
Code postal31840
Adresse17 LOTISSEMENT BOIS DE PAUCY AUSSONNE 31840
ParcellesZE 341 · ZE 428 · ZE 449
Superficie terrain1786 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.