Permis d'aménager
N° PA 03103216M0002
Ville de Aussonne · 31840
Bénéficiaire
SCI ELORICK
Adresse du terrain
17 IMP CARBOUNEL AUSSONNE 31840
Date d'autorisation
19/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 76
Superficie du terrain
1770 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation19/12/2016

👤Demandeur

DénominationSCI ELORICK
SIRET79236922500018
SIREN792369225
Code postal31500
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAussonne (31032)
Code postal31840
Adresse17 IMP CARBOUNEL AUSSONNE 31840
ParcellesZD 76
Superficie terrain1770 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.