Permis d'aménager
N° PA 03103217M0005
Ville de Aussonne · 31840
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE MERVILLE AUSSONNE 31840
Date d'autorisation
02/02/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 1122 · ZB 177
Superficie du terrain
55454 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt10/05/2019
Date d'autorisation02/02/2018
Ouverture du chantier02/09/2018
Achèvement des travaux30/10/2019

👤Demandeur

Code postal31685
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAussonne (31032)
Code postal31840
AdresseROUTE DE MERVILLE AUSSONNE 31840
ParcellesZB 1122 · ZB 177
Superficie terrain55454 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.