Permis d'aménager
N° PA 03103224M0002
Ville de Aussonne · 31840
Bénéficiaire
TOULOUSE METROPOLE
Adresse du terrain
RUE NICOLE FONTAINE AUSSONNE 31840
Date d'autorisation
04/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 152 · ZK 153 · ZK 154
Superficie du terrain
184088 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation04/11/2024

👤Demandeur

DénominationTOULOUSE METROPOLE
SIRET24310051800170
SIREN243100518
Code postal31500
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAussonne (31032)
Code postal31840
AdresseRUE NICOLE FONTAINE AUSSONNE 31840
ParcellesZK 152 · ZK 153 · ZK 154
Superficie terrain184088 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.