Permis d'aménager
N° PA 0310322500003
Ville de Aussonne · 31840
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1264 CH DE PEYRELONG AUSSONNE 31840
Date d'autorisation
17/07/2025
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 163
Superficie du terrain
3330 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation17/07/2025

👤Demandeur

Code postal31820
LocalitéPIBRAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAussonne (31032)
Code postal31840
Adresse1264 CH DE PEYRELONG AUSSONNE 31840
ParcellesZD 163
Superficie terrain3330 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.