Permis d'aménager
N° PA 0310322500004
Ville de Aussonne · 31840
Bénéficiaire
COMMUNE D AUSSONNE
Adresse du terrain
RUE DES ECOLES AUSSONNE 31840
Date d'autorisation
04/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 405 · ZB 406 · ZB 407
Superficie du terrain
4764 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation04/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AUSSONNE
SIRET21310032400010
SIREN213100324
Code postal31840
LocalitéAUSSONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAussonne (31032)
Code postal31840
AdresseRUE DES ECOLES AUSSONNE 31840
ParcellesZB 405 · ZB 406 · ZB 407
Superficie terrain4764 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.