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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0310322600027
Ville de Aussonne · 31840
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
92 CHE DE CARBOUNEL AUSSONNE 31840
Date d'autorisation
18/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 328 · ZD 410
Superficie du terrain
9727 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation18/02/2026

👤Demandeur

Code postal31840
LocalitéAUSSONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAussonne (31032)
Code postal31840
Adresse92 CHE DE CARBOUNEL AUSSONNE 31840
ParcellesZD 328 · ZD 410
Superficie terrain9727 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant113 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface agricole avant113 m²
Surface agricole créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.