Déclaration préalable de travaux
N° DP 0310322500154
Ville de Aussonne · 31840
Bénéficiaire
COMMUNE D AUSSONNE
Adresse du terrain
TROUSOLIE AUSSONNE 31840
Date d'autorisation
05/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 138
Superficie du terrain
3500 m²
Surface locaux créée
42 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation05/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AUSSONNE
SIRET21310032400010
SIREN213100324
Code postal31840
LocalitéAUSSONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAussonne (31032)
Code postal31840
AdresseTROUSOLIE AUSSONNE 31840
ParcellesZM 138
Superficie terrain3500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant102 m²
Surface locaux créée42 m²
Surface agricole avant102 m²
Surface agricole créée42 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.