Déclaration préalable de travaux n° DP 03103221P0098 à Aussonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03103221P0098

Ville de Aussonne · 31840

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

23 LOTISSEMENT BOIS DE PAUCY AUSSONNE 31840

Date d'autorisation

03/11/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 347

Superficie du terrain

618 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation03/11/2021

Ouverture du chantier09/01/2022

Achèvement des travaux16/05/2022

👤Demandeur

Code postal31840

LocalitéAUSSONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneAussonne (31032)

Code postal31840

Adresse23 LOTISSEMENT BOIS DE PAUCY AUSSONNE 31840

ParcellesZE 347

Superficie terrain618 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant114 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface agricole avant114 m²

Surface agricole créée13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.