Déclaration préalable de travaux n° DP 03103219P0042 à Aussonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03103219P0042

Ville de Aussonne · 31840

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

263 AV DE LA REPUBLIQUE AUSSONNE 31840

Date d'autorisation

18/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 148

Superficie du terrain

95 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation18/06/2019

👤Demandeur

Code postal31840

LocalitéAUSSONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneAussonne (31032)

Code postal31840

Adresse263 AV DE LA REPUBLIQUE AUSSONNE 31840

ParcellesC 148

Superficie terrain95 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant114 m²

Surface locaux créée45 m²

Surface locaux transformée45 m²

Surface commerce avant114 m²

Surface commerce créée45 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.