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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03103216P0074
Ville de Aussonne · 31840
Bénéficiaire
LA TABLE DES OLIVIERS
Adresse du terrain
50 ROUTE DE MERVILLE AUSSONNE 31840
Date d'autorisation
17/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 1004
Superficie du terrain
465 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation17/10/2016

👤Demandeur

DénominationLA TABLE DES OLIVIERS
SIRET81916897200019
SIREN819168972
Code postal31840
LocalitéAUSSONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAussonne (31032)
Code postal31840
Adresse50 ROUTE DE MERVILLE AUSSONNE 31840
ParcellesZE 1004
Superficie terrain465 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant108 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface commerce avant108 m²
Surface commerce créée17 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.