Déclaration préalable de travaux n° DP 03103214P0073 à Aussonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03103214P0073

Ville de Aussonne · 31840

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE CARBOUNEL AUSSONNE 31840

Date d'autorisation

01/08/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 396

Superficie du terrain

20296 m²

Surface locaux créée

1120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation01/08/2014

Ouverture du chantier06/10/2014

👤Demandeur

Code postal31840

LocalitéAUSSONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneAussonne (31032)

Code postal31840

AdresseCHEMIN DE CARBOUNEL AUSSONNE 31840

ParcellesZD 396

Superficie terrain20296 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1382 m²

Surface locaux créée1120 m²

Surface agricole avant1382 m²

Surface agricole créée1120 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.