Permis de construire n° PC 0310322500027 à Aussonne

Permis de construire

N° PC 0310322500027

Ville de Aussonne · 31840

Bénéficiaire

COMMUNE D AUSSONNE

Adresse du terrain

CH DU CASTELET BAS AUSSONNE 31840

Date d'autorisation

22/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 595

Superficie du terrain

38201 m²

Surface locaux créée

513 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation22/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AUSSONNE

SIRET21310032400010

SIREN213100324

Code postal31840

LocalitéAUSSONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneAussonne (31032)

Code postal31840

AdresseCH DU CASTELET BAS AUSSONNE 31840

ParcellesZM 595

Superficie terrain38201 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée513 m²

Surface publique créée513 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.