Permis de construire n° PC 0310322500024 à Aussonne

Permis de construire

N° PC 0310322500024

Ville de Aussonne · 31840

Bénéficiaire

COMMUNE D AUSSONNE

Adresse du terrain

RUE DES ECOLES TERRAIN MEDARD AUSSONNE 31840

Date d'autorisation

12/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 1248 · ZB 405 · ZB 406

Superficie du terrain

6927 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation12/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AUSSONNE

SIRET21310032400010

SIREN213100324

Code postal31840

LocalitéAUSSONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneAussonne (31032)

Code postal31840

AdresseRUE DES ECOLES TERRAIN MEDARD AUSSONNE 31840

ParcellesZB 1248 · ZB 405 · ZB 406

Superficie terrain6927 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée33 m²

Surface publique créée33 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.