Permis de construire
N° PC 03103224C0017
Ville de Aussonne · 31840
Bénéficiaire
EARL DE LA GRIFFE
Adresse du terrain
LES MOULINS AUSSONNE 31840
Date d'autorisation
16/07/2024
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 286 · A 287 · A 288
Superficie du terrain
173067 m²
Surface locaux créée
636 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation16/07/2024

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA GRIFFE
SIRET42372239600011
SIREN423722396
Code postal31820
LocalitéPIBRAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAussonne (31032)
Code postal31840
AdresseLES MOULINS AUSSONNE 31840
ParcellesA 286 · A 287 · A 288
Superficie terrain173067 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée636 m²
Surface agricole créée636 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.