Permis de construire n° PC 03103223C0022 à Aussonne

Permis de construire

N° PC 03103223C0022

Ville de Aussonne · 31840

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

Adresse du terrain

500 ROUTE DE MERVILLE AUSSONNE 31840

Date d'autorisation

18/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 1221

Superficie du terrain

24447 m²

Surface locaux créée

99 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation18/01/2024

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

SIRET22310001700423

SIREN223100017

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneAussonne (31032)

Code postal31840

Adresse500 ROUTE DE MERVILLE AUSSONNE 31840

ParcellesZB 1221

Superficie terrain24447 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6798 m²

Surface locaux créée99 m²

Surface publique avant6798 m²

Surface publique créée99 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.