Permis de construire
N° PC 03103223C0017
Ville de Aussonne · 31840
Bénéficiaire
SFR IMMOBILIER
Adresse du terrain
1545 ROUTE DE SEILH AUSSONNE 31840
Date d'autorisation
13/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 1462 · ZE 1465 · ZE 526
Superficie du terrain
4173 m²
Surface locaux créée
919 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation13/03/2024

👤Demandeur

DénominationSFR IMMOBILIER
SIRET89163429700016
SIREN891634297
Code postal31490
LocalitéLEGUEVIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAussonne (31032)
Code postal31840
Adresse1545 ROUTE DE SEILH AUSSONNE 31840
ParcellesZE 1462 · ZE 1465 · ZE 526
Superficie terrain4173 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant151 m²
Surface locaux créée919 m²
Surface commerce créée574 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.