Permis de construire n° PC 03103222C0016 à Aussonne

Permis de construire

N° PC 03103222C0016

Ville de Aussonne · 31840

Bénéficiaire

ZION INC

Adresse du terrain

41 RUE DE L'EGLISE AUSSONNE 31840

Date d'autorisation

11/07/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 158

Superficie du terrain

198 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation11/07/2022

Ouverture du chantier11/09/2022

Achèvement des travaux28/02/2023

👤Demandeur

DénominationZION INC

SIRET89440316100017

SIREN894403161

Code postal31330

LocalitéMERVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneAussonne (31032)

Code postal31840

Adresse41 RUE DE L'EGLISE AUSSONNE 31840

ParcellesC 158

Superficie terrain198 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.