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Permis de construire
N° PC 03103217C0014
Ville de Aussonne · 31840
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
503 ROUTE DE SEILH AUSSONNE 31840
Date d'autorisation
31/07/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 1019
Superficie du terrain
1308 m²
Surface locaux créée
70 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation31/07/2017
Ouverture du chantier30/11/2017
Achèvement des travaux30/07/2018

👤Demandeur

Code postal31840
LocalitéAUSSONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAussonne (31032)
Code postal31840
Adresse503 ROUTE DE SEILH AUSSONNE 31840
ParcellesZE 1019
Superficie terrain1308 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée70 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.