Permis de construire
N° PC 03103216C0058
Ville de Aussonne · 31840
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DE CARBOUNEL AUSSONNE 31840
Date d'autorisation
16/03/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 411
Superficie du terrain
17063 m²
Surface locaux créée
290 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation16/03/2017
Ouverture du chantier30/01/2018
Achèvement des travaux08/03/2018

👤Demandeur

Code postal31840
LocalitéAUSSONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAussonne (31032)
Code postal31840
AdresseCH DE CARBOUNEL AUSSONNE 31840
ParcellesZD 411
Superficie terrain17063 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée290 m²
Surface agricole créée290 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.