Permis de construire
N° PC 03103215C0037
Ville de Aussonne · 31840
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
85 CH DE FOURTANIER AUSSONNE 31840
Date d'autorisation
22/02/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 218
Superficie du terrain
16920 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation22/02/2016
Ouverture du chantier28/04/2016
Achèvement des travaux24/01/2017

👤Demandeur

Code postal31840
LocalitéAUSSONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAussonne (31032)
Code postal31840
Adresse85 CH DE FOURTANIER AUSSONNE 31840
ParcellesZL 218
Superficie terrain16920 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²
Surface agricole créée60 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.