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Permis de construire
N° PC 03103213C0027
Ville de Aussonne · 31840
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BORG AUSSONNE 31840
Date d'autorisation
27/09/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 418
Superficie du terrain
3174 m²
Surface locaux créée
51 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation27/09/2013
Ouverture du chantier01/10/2014

👤Demandeur

Code postal31530
LocalitéMONTAIGUT SUR SAVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAussonne (31032)
Code postal31840
AdresseLE BORG AUSSONNE 31840
ParcellesZK 418
Superficie terrain3174 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant170 m²
Surface locaux créée51 m²
Surface commerce avant170 m²
Surface commerce créée51 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.