Permis de construire
N° PC 03103116Y0003
Ville de Ausson · 31210
Bénéficiaire
DE BRUGES
Adresse du terrain
CHEM DE BURGES AUSSON 31210
Date d'autorisation
20/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 207 · ZB 200 · ZB 152
Superficie du terrain
6914 m²
Surface locaux créée
24 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation20/05/2016

👤Demandeur

DénominationDE BRUGES
SIRET44313012500018
SIREN443130125
Code postal31210
LocalitéAUSSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAusson (31031)
Code postal31210
AdresseCHEM DE BURGES AUSSON 31210
ParcellesZB 207 · ZB 200 · ZB 152
Superficie terrain6914 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant999 m²
Surface locaux créée24 m²
Surface commerce avant999 m²
Surface commerce créée24 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.