Permis d'aménager
N° PA 07302324R3001
Ville de Aussois · 73500
Bénéficiaire
COMMUNE D AUSSOIS
Adresse du terrain
RTE DE COTTERIAT AUSSOIS 73500
Date d'autorisation
14/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 420 · E 598 · E 422
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation14/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AUSSOIS
SIRET21730023500017
SIREN217300235
Code postal73500
LocalitéAUSSOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneAussois (73023)
Code postal73500
AdresseRTE DE COTTERIAT AUSSOIS 73500
ParcellesE 420 · E 598 · E 422
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.