Déclaration préalable de travaux
N° DP 07302321R5027
Ville de Aussois · 73500
Bénéficiaire
LE TETRAS
Adresse du terrain
16 RTE DES BARRAGES AUSSOIS 73500
Date d'autorisation
30/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 3794
Superficie du terrain
615 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation30/10/2021

👤Demandeur

DénominationLE TETRAS
SIRET47854763100018
SIREN478547631
Code postal73500
LocalitéAUSSOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneAussois (73023)
Code postal73500
Adresse16 RTE DES BARRAGES AUSSOIS 73500
ParcellesD 3794
Superficie terrain615 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²
Surface commerce créée11 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.