Déclaration préalable de travaux
N° DP 07302321R5012
Ville de Aussois · 73500
Bénéficiaire
CLS DISTRIBUTION
Adresse du terrain
16 RUE D EN HAUT AUSSOIS 73500
Date d'autorisation
23/07/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 3381 · D 2849
Superficie du terrain
370 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation23/07/2021
Ouverture du chantier23/11/2021
Achèvement des travaux01/08/2022

👤Demandeur

DénominationCLS DISTRIBUTION
SIRET82359879200013
SIREN823598792
Code postal73500
LocalitéAUSSOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneAussois (73023)
Code postal73500
Adresse16 RUE D EN HAUT AUSSOIS 73500
ParcellesD 3381 · D 2849
Superficie terrain370 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface commerce créée12 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.