Déclaration préalable de travaux n° DP 07302319R5009 à Aussois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07302319R5009

Ville de Aussois · 73500

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

RTE DES BARRAGES AUSSOIS 73500

Date d'autorisation

13/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 179 · B 301 · B 420

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation13/06/2019

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131762687

SIREN552081317

Code postal73300

LocalitéSAINT-JEAN-DE-MAURIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneAussois (73023)

Code postal73500

AdresseRTE DES BARRAGES AUSSOIS 73500

ParcellesB 179 · B 301 · B 420

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.