Déclaration préalable de travaux n° DP 07302318R5015 à Aussois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07302318R5015

Ville de Aussois · 73500

Bénéficiaire

SOCIETE DE GESTION DES ACTIVITES TOURISTIQUES PARRACHEE-VANOISE

Adresse du terrain

DERRIERE LE GRAND STELLA AUSSOIS 73500

Date d'autorisation

23/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 3

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation23/06/2018

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DE GESTION DES ACTIVITES TOURISTIQUES PARRACHEE-VANOISE

SIRET81511140600022

SIREN815111406

Code postal73500

LocalitéAUSSOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneAussois (73023)

Code postal73500

AdresseDERRIERE LE GRAND STELLA AUSSOIS 73500

ParcellesB 3

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.