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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07302318R5012
Ville de Aussois · 73500
Bénéficiaire
COMITE ACTION ENTRAIDE SOCIALE DU CNRS
Adresse du terrain
24 RUE DU COIN AUSSOIS 73500
Date d'autorisation
25/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 586 · D 595 · D 596
Superficie du terrain
1615 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation25/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMITE ACTION ENTRAIDE SOCIALE DU CNRS
SIRET77566617500044
SIREN775666175
Code postal94300
LocalitéVINCENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneAussois (73023)
Code postal73500
Adresse24 RUE DU COIN AUSSOIS 73500
ParcellesD 586 · D 595 · D 596
Superficie terrain1615 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7000 m²
Surface locaux transformée32 m²
Surface commerce avant7000 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.